Description

L'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14) est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint (articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11) avec un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 2 500 000 euros HT. La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans - Nombre de reconductions : 4 (reconduction d'une durée de 6 mois).