Description

- La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaire. - La durée du contrat est d'un an à compter du 1er avril 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible. - La campagne de stérilisation à une durée de 22 jours ouvrés, au mois de mai plus ou moins 3 jours. Les dates de début et de fin de campagne seront communiquées par ordre de service dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le début du contrat soit le 1er avril 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. La plage horaire autorisée pour les interventions est de 8h à 18h. Le 1er, le 8 mai, le jeudi de l'ascension et le lundi de pentecôte sont des jours fériés non travaillés

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions - L'offre devra être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. L'arrêté n°SELB/USAP/2025-18-00294-010-004 du 25/04/2025 n'autorise pas les opérations d'effarouchement et de stérilisation réalisées par drone. - critères de jugement des offres: cf. "article 6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation 1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5 2 : Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 4 - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. "Article 7-Négociation" du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr