Description

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaire. La durée du contrat est d'un an à compter du 1er avril 2026 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible

Informations complémentaires

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - La campagne de stérilisation à une durée de 22 jours ouvrés, au mois de mai + ou - 3 jours. Les dates de début et de fin de campagne seront communiquées par ordre de service dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le début du contrat soit le 1er avril 2026 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. La plage horaire autorisée pour les interventions est de 8h à 18h. Le 1er, le 8 mai et le jeudi de l'ascension sont des jours fériés non travaillés. - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Protection de l'environnement Cf à l'article 3-7-1 du RC - Jugement des propositions Cf Article 6 du RC - Négociation Cf à l'article 7 du RC - Clause de dématérialisation