Description

STERILISATION DE LINGE ET ARTICLES A USAGE UNIQUE

Informations complémentaires

Il s’agit d’un marché public de services. Il s’agit d’un marché public conclu sous la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 220 000 €HT sur la durée du marché. L’accord-cadre est conclu en mono-titularisation.