Description

Stabilisation et restauration de mobiliers archéologiques

Informations complémentaires

- Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution : Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 30 avril 2024. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation de l'accord-cadre demeurent exécutables. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L'exécution des bons de commande émis et non achevés avant l'échéance de l'accord-cadre pourra éventuellement se prolonger au-delà de sa durée de validité mais ne pourra pas constituer un moyen de prolonger abusivement la durée de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront fixés dans chacun des bons de commande, dans le respect des délais maximum d'exécution par lot (délais plafonds) fixés dans l'acte d'engagement et au CCTP. Les délais seront susceptibles d'être prolongés si le titulaire se trouve dans l'impossibilité de s'approvisionner ou d'exécuter les prestations dans des conditions normales, en cas d'évènement exceptionnel et imprévisible qui remettrait en cause la bonne exécution du contrat. - Petits lots : Conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot n°5 (Matériaux rares) fera l'objet d'une procédure ultérieure (marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique). Il sera conclu sans minimum et avec un maximum de 40 000 Euro HT sur la durée totale. - Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Attribution : L'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que des seuls titulaires pressentis. Les candidats retenus à l'issue de l'analyse des offres devront produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publique.