Lot n° 1 : prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'État, en métropole (hors Ile-de-France) et dans les départements, régions et collectivités d'Outre-mer (DROM - COM).

Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'État dans les départements de la région Île-de-France