Description

La mise en place d'une prestation composée de 3 actions distinctes : 1/ Construire son projet professionnel, 2/ Evaluer ses connaissances de base et ses capacités d'apprentissage 3/ Lever les freins psychologiques à la mobilité professionnelle destinée à certain.e.s adhérent.e.s du PLIE. Ces 3 actions et leurs modules sont mobilisables indépendamment les un.e.s des autres

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre mono-attributaire est défini(e) comme suit : Période 1 : 125 000,00 euro(s) Maximum HT Période 2: 125 000,00 euro(s) Maximum HT Période 3 : 125 000,00 euro(s) Maximum HT Total: 375 000,00 euro(s) Maximum HT Estimation 84 212 euro(s) HT: L'estimation correspond à la période 1 de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le paiement est effectué par acomptes selon l'avancement du bon de commande suite à la réalisation totale d'une action ou de plusieurs actions, conformément à l'article 9.2 du CCAP. Le règlement définitif du bon de commande constitue un règlement partiel et définitif. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie + subvention du Département de la Seine-Maritime + subvention Européenne Le Fonds Social Européen sur des crédits du Programme Opérationnel National (FSE+). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « Valeur technique de l'offre » puis au critère « Prix des prestations » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-EARS-HMNC-ElaborationPLIE. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : Deuxième trimestre 2025. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS