Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Informations complémentaires

la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur soit pour le compte du CCAS de Vence, de la Caisse des Ecoles, du SSIAD du CCAS de Vence, du SIVOM du Pays de Vence, ou de la Régie culturelle de Vence, établissements autonomes dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.