Description

Souscription et gestion des contrats d'assurances à effet au 1er janvier 2026

Informations complémentaires

Nature des offres pour l'ensemble des lots (n°01 à n°05) : - Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. - Variantes imposées : La présente consultation comporte des variantes imposées, au sens de l’article R.2151-9 du Code de la commande publique. Ces variantes sont relatives à des solutions de franchise, auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre. - Variantes libres ou autorisées (articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique) : Les variantes libres sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base et aux variantes imposées sur les montants de franchise le cas échéant. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l’exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu’il est présenté dans la solution de base. »