Description

Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance des risques statutaires des membres du Groupement de Commandes composé de la Commune de Sarlat-La Canéda, de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), du Centre intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir (CIASSPN) et de l'Office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir (OTSPN). Il est passé pour une durée de 3 ans et vise la couverture des Risques Statutaires

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée: - Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - Les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - Les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point Iii de l'article L.511-1 du code des assurances est possible