Description

Marché ordinaire concernant la souscription d'un contrat d'assurances pour les véhicules du Département du Gard et divers risques annexes pour les besoins du Département du Gard

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf Rc, Ccap). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit, tacitement, jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 5 ans (jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction