Souscription d'un contrat d'assurances pour la Commune d'Hyères - Embarcations
Description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le lendemain de la notification à zéro heure pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2028, sans reconduction, sans préjudice des conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
Publié le 12 sept. 2025
Acheteur (1)
12, Avenue Joseph Clotis, 83412, Hyères Cedex
Titulaire (1)
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