Description

Souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien

Informations complémentaires

Articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres