Description

Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes au profit du groupement de commandes conclu entre la Commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand.

Informations complémentaires

procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122- 2 du Code de la commande publique. L'avis d'appel public à la concurrence de la consultation initiale (2024_014) a été envoyé au JOUE et BOAMP le 5 juin 2024. Cet avis est paru sous les références suivantes : - JOUE : 338153-2024 / 110/2024 du 7 juin 2024 - BOAMP annonce ° 24-65401 du 7 juin 2024