Souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de la Halle du marché sur la Commune de Villeneuve-La-Garenne
Description
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage au sens des articles 1792 et 1792-2 du Code civil, dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction de la halle de marché de la Ville de Villeneuve-La-Garenne
Publié le 2 mai 2025 Clôturé le 2 juin 2025, 12:00
Acheteur (1)
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
28, avenue de Verdun, 92390, Villeneuve la garenne
PELAIN Pascal
PDF non disponible en aperçu
Voir sur BOAMP