Souscription du contrat d’assurance RC environnementale pour le Syndicat TRIVALIS
85 - Vendée (Pays de la Loire)
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FNS
Procédure adaptée
Informations complémentaires
Documents de la consultation disponibles gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240506W2_01. Conditions de remise des offres détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation. Le marché prendra effet le 1er juillet 2024 et expirera le 31 décembre 2027.
Publié le 13 mai 2024 Clôturé le 21 juin 2024, 12:00
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