Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.
52 - Haute-Marne (Grand Est)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de consultation sont disponibles à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr
Publié le 1 oct. 2025 Clôturé le 10 nov. 2025, 19:00
Acheteur (1)
1 Rue du Commandant Hugueny, 52000, Chaumont
Lot (1)
Total estimé :1 280 000 €
PDF non disponible en apercu
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