Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance Risques Automobiles. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 2 lots : Risques Automobiles de la ville, et Risques Automobiles de la Communauté d'Agglomération. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans les Cahiers des clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées, voir règlement de la consultation. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Mairie de Villeneuve sur lot - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Villeneuve-sur-Lot. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Le Dce est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html