Description

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Lot n°1 : Mission Collaborateurs Lot n°2 : Multirisques Lot n°3 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°4 : Risques Statutaires <br/>

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées. Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Les prestations supplémentaires éventuelles Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au CCTP du lot n°4 «Risques Statutaires». La réponse à ces PSE n'est pas imposée