Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique de la Communauté de Communes et protection fonctionnelle des Agents et des Elus.