Description

Souscription des marchés d'assurance - Lot 1 : Risques de Responsabilité - Lot 2 : Protection fonctionnelle - Lot 3 : risques statutaires Marché simple à prix révisable à chaque date anniversaire Durée de 4 ans ferme

Informations complémentaires

Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr Les variantes constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base sont autorisées. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées. Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.