Description

La commune de Bassan lance une consultation pour trouver le(s) prestataire(s) d'assurance qui couvriront pour 4 ans ferme à compter du 01/01/2025, les risques : LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS LOT N° 2 RESPONSABILITÉ CIVILE COMMUNE LOT N° 3 PROTECTION JURIDIQUE LOT N° 4 DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS LOT N° 5 FLOTTE AUTOMOBILE + MISSIONS PRÉPOSES ET ÉLUS LOT N° 6 RISQUES STATUTAIRES Il s'agit d'un marché ordinaire basé sur des prix forfaitaires ou unitaires révisable annuellement ( selon indice prévu au marché par lot). Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots. L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire. Il est interdit aux candidats Sociétés d'assurances de présenter pour un même contrat d'assurance une offre ou des offres par le canal de plusieurs Intermédiaires (Agents généraux ou Courtiers) d'assurances distincts

Informations complémentaires

La Commune de BASSAN se réserve le droit de déclarer sans suite, un, plusieurs ou la totalité des lots, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour chacun des lots : la Commune de Bassan se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale ; en cas de négociation, il est précisé que celle-ci pourra se faire avec les 3 candidats ayant fait les meilleures offres La sélection des candidats sera effectuée dans les conditions prévues par les articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique et selon le RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION. - Les critères relatifs à la candidature sont Garanties et capacités techniques et financières. - Références professionnelles. - Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par les articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres selon le RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION