Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE
Description
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Publié le 25 juin 2026 Clôturé le 27 juil. 2026, 12:00
Acheteur (1)
1, Place de l'abbaye, 43140, SEAUVE SUR SEMENE
Lots (4)
Avis de marché au format PDF