Description

Allotissement Variante imposée et prestations supplémentaires (voir article 2.03 du R.C.) L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case N° 4 (à défaut les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées) Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les Marchés prendront effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année, jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit sauf non reconduction dans les conditions précisées à l'article 3 de l'Acte d'engagement

Informations complémentaires

Ordonnateur : Monsieur le Maire, Comptable public : Monsieur le Trésorier, Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Commune. Paiements par mandats administratifs, délai global de paiement : 30 jours. Obligation de déposer le pli dématérialisé sur le profil : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04.78.14.10.10. Fax : 04.78.14.10.65. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve le choix de négocier avec les candidats en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base offres initiales sans négociation