Description

Le marché à pour objet la souscription de contrats d'assurances de protection fonctionnelle (lot A) et juridique (lot B).

Informations complémentaires

1) Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont forfaitaires. 2) Les opérateurs économiques ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur de la C.A.P.L. : www.marches-securises.fr. 3) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 8 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des offres. 4) Complément à la rubrique : des variantes seront prises en considération : les variantes sont refusées.