Veillio Souscription de contrats d'assurances. Ce marché est divisé en 3 lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches - Communauté de Communes du Pays de Conches
27 - Eure (Normandie)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Pays de Conches. Les marchés seront signés et notifiés par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, et seront exécuté techniquement également par le coordonnateur, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique
Publié le 5 sept. 2025 Clôturé le 6 oct. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Communauté de Communes du Pays de Conches
Impasse de l'Hôtel de Ville, 27190, Conches en Ouche
PASCO Jérôme
Lots (3)
PDF non disponible en apercu
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