Description

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Informations complémentaires

Les lots A et D font l'objet de prestations alternatives, la réponse aux prestations alternatives est obligatoire pour le Lot A pour la prestation alternative n°1, et est facultative pour les prestations alternatives n°2 et 3, la réponse est obligatoire pour le Lot D pour les prestations alternatives n°1 et 2. Le lot A comporte une PSE, la réponse à la PSE du Lot A est obligatoire