Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028-.
Description
La collectivité souhaite souscrire à 6 contrats d'assurance (responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, flotte automobile, dommages aux biens et cyber-risques) afin de couvrir l'ensemble de ses activités et de ses biens (période 2024 à 2028).-.
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
Publié le 6 mars 2024 Clôturé le 5 avr. 2024, 12:00
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