Informations complémentaires

Durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2026 Nomenclature communautaire : Services d’assurances (66510000-8) Code Nuts : FRF22 Modalités essentielles de financement et de paiement : Modalités de financement : Autofinancement – Modalités de paiement : - Acomptes versés sur présentation de factures - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes Modalités relatives aux candidatures : Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché (lot). Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n’est pas concernée par ces dispositions. Retrait des dossiers : Dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet. Renseignements administratifs et/ou techniques : Par voie électronique sur le profil d’acheteur : www.xmarches.fr Date limite et lieu de remise des offres : 19 mai 2025 à 12 heures sur www.xmarches.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51 000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54 038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 -Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Délai de validité des offres : 180 jours