Veillio

Attribution

Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires et des agents civils, de leurs ayants droit et des retraités relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense.

75 - Paris (Île-de-France)

Services

JOUE

Description

Marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 7 des décrets 2022-633 et 2023-605 et de l'article R.2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du code de la commande publique.

Informations complémentaires

La sélection des organismes est fondée sur les éléments fixés par l'article 8 des décrets 2022-633 et 2023-605. Le détail des exigences des candidatures et des offres est mentionné dans le règlement de la consultation.

Publié le 18 avr. 2024