Description

La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3°du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date du 1er février 2024 et jusqu'au 31 janvier 2027