Description

Le port départemental du Chichoulet à Vendres est un port maritime de Méditerranée situé à l'embouchure de l'Aude à 20 km de Béziers et à 40 km de Narbonne. Il s'agit d'un port mixte où cohabitent des activités de plaisance, de conchyliculture et de pêche. Il est situé en zone Natura 2000. Sa gestion a été confiée par le Département de l'Hérault à la Communauté de Communes La Domitienne par délégation de service public. Conformément à l'article L3134-1 du Code de la commande publique, le délégataire (la Communauté de communes La Domitienne) peut être autorisé à confier à des tiers (personnes publiques ou privées) l'exercice d'une partie de ses missions. Ces sous-délégations de services publics constituent des délégations de service public. Les contrats ainsi conclus par le délégataire sont soumis à l'agrément préalable du Département qui s'assure de la capacité juridique, professionnelle et technique du sous -délégataire à exécuter la partie du contrat de délégation qui pourrait lui être confiée. La présente convention a pour objet de confier la gestion et l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et l'exploitation d'un port à sec situés au sein de l'emprise portuaire du Chichoulet. Cette mission est qualifiée de sous-délégation de service public au sens des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L3000-1 et suivants du Code de la commande publique.