Description

La société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), concessionnaire des aéroports Nice Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, entend confier à un opérateur économique, dans le cadre d'un contrat de sous-concession, le financement, la conception, l'installation, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement d'un parc de bornes de recharge pour véhicules électriques destiné à équiper les parkings situés sur les deux aéroports conformément à la réglementation en vigueur. Le contrat de sous-concession est passé en application des articles L. 1121-1 et L. 3120-1 du Code de la commande publique, conformément aux dispositions de la troisième partie dudit code relatives aux concessions. Le sous-concessionnaire supportera le risque lié à l'exploitation du service, sa rémunération étant substantiellement assurée par les recettes perçues auprès des usagers.

Informations complémentaires

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation. Valeur estimée : Valeur hors TVA : 6 500 000 euros Monnaie : Euros Durée de la concession : 17 ans Durée en mois : 204 mois La durée prévisionnelle de la convention de sous-concession est estimée à 17 ans. Conformément à la réglementation en vigueur, la durée effective du contrat de sous-concession sera fonction des investissements à réaliser et ne devra pas excéder le temps raisonnablement escompté par le sous-concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat. Date prévisionnelle de début : 1er juin 2027 Date limite de remise des candidatures : 01/09/2026 Heure locale : 12h00 Informations complémentaires : La présente procédure est lancée en application des articles L. 1121-1, L. 3120-1, L. 3124-1 et R. 3124-1 du Code de la commande publique. La sous-concession est soumise aux dispositions du cahier des charges de la concession des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu, approuvé par le décret n° 2007-244 du 23 février 2007. La procédure se déroule en deux phases : (1) sélection des candidatures sur la base des critères énoncés ci-dessous; (2) remise des offres initiales, négociation et, le cas échéant, offre finale. Les documents de la consultation seront mis à disposition sur la plateforme AIR ACHATS à la date d’envoi de l’invitation à présenter une offre. Les documents de la consultation (note de présentation générale, calendrier prévisionnel indicatif, règlement de la consultation et projet de contrat) seront téléchargeables sur la plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite à l'adresse : https://achats.nice.aeroport.fr/. Le cahier des charges techniques sera communiqué aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Les dossiers de candidature doivent impérativement être rédigés en langue française et déposés de manière dématérialisée sur la plateforme AIR ACHATS avant la date et heure limite indiquées. Il est rappelé que c'est la date et l'heure de réception qui font foi. Les dossiers remis après la date limite ne seront pas retenus. Pour toute demande de renseignements techniques ou administratifs, les candidats sont invités à se connecter à leur compte sur la plateforme AIR ACHATS : https://achats.nice.aeroport.fr/ Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur : http://www.legifrance.gouv.fr