Description

La présente procédure a pour objet le projet « SONATE 3 » - « Maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie fixe administrative Cisco multisites, fourniture de licences logicielles, petits matériels, et prestations de services associées, pour la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale ».

Informations complémentaires

Cette procédure est centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel « Les caisses nationales, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'Union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres. » L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier (CRF). L'accord-cadre est mono-attributaire.