Description

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code et d'autre part pour ses propres besoins, a pour objet la fourniture de solutions d'hébergement des systèmes d'information et la réalisation des prestations associées, à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code et d'autre part pour ses propres besoins, a pour objet la fourniture de solutions d'hébergement des systèmes d'information et la réalisation des prestations associées, à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières. Chaque lot donne lieu a un accord-cadre mono-attributaires à marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Ils comportent un maximum sur toute leur durée théorique totale, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués, dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Par décision du Resah en date du 17 mai 2024, le lot n°1 de la consultation n°2023-R046 a été déclaré sans suite dès lors que seules des offres irrégulières ont été présentées. Aussi, sur le fondement de l'article R. 2124-3, 6° du code de la commande publique, le Resah a décidé de lancer une procédure avec négociation (2023-R056-000-000) sans nouvelle mesure de publicité, avec mise en concurrence de l'ensemble des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. IMPORTANT : REGLES d'ATTRIBUTION DES LOTS. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2 et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur ces deux lots, le candidat arrivé second dans l'ordre de classement sera dès lors retenu sur l'autre lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 28 août 2024. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre est distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code. A l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter du 28 août 2024, période(s) de reconduction comprise(s). Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à telecom@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.