Description

Solutions d'équipements de communication satellitaire et solutions d'aéronefs sans équipage à bord, options, prestations de maintenance, pièces de rechange et prestations au moyen d'aéronefs sans équipage à bord.

Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 30/09/2024 à 12h00 (heure de Paris) Date d'ouverture des plis : 30/09/2024 à 14h00(heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant : - France métropolitaine (corse comprise) - Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) - Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) - Le cas échéant, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local - Et à l'étranger. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1.800.000 euros H.T. Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T. Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T. Lot 5 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T. Lot 6 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T. Lot 7 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T. Lot 8 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.600.000 euros H.T. Lot 9 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.000.000 euros H.T. Pour les lots n°1, n°5, n°6, n°7, n°8 et n°9, il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué à bons de commande conclu avec 2 titulaires. Pour les lots n°2, n°3 et n°4, il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué à bons de commande conclu avec 1 titulaire. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr