Description

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec opérateur. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date fixée au 15 décembre 2024, avec les montants limites suivants pour la durée de l'accord-cadre: MINIMUM: 5 000,00 euro(s) HT/ MAXIMUM: 200 000,00 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques. service des Marchés au 0494349394. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Du 8 juillet au 30 août 2024, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures: - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle; - Capacités techniques et professionnelles. Les voies de recours: article 8.2 du RC