Description

Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et/ou en Belgique, si la PSEF afférente est acceptée par le Resah ou si la clause de réexamen relative à ces lieux d’exécution est mise en œuvre.