Description

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Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une démonstration pour les trois premiers candidats selon l'ordre du classement Voir RC.