Description

Signature d'une convention tripartite et de l'acte d'acceptation liés aux offres bancaires

Informations complémentaires

La Convention Tripartite, l’Acte d’Acceptation Travaux de Traitement et Valorisation et l’Acte d’Acceptation Travaux RCU, occultés des mentions couvertes par le secret des affaires, peuvent être consultés au siège de DPVa sur rendez vous