Description

Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables. Dans le cadre du maintien de la sécurité de la circulation des voies et des rues de la commune, les Services Techniques Municipaux se doivent de maintenir en état la signalisation verticale. A ce titre, la ville d'Albertville a besoin, chaque année, de renouveler les panneaux de signalisation défectueux ou hors norme. La description des fournitures et leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2025 jusqu'au 13/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 40 000,00 euro(s) Maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié