Description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à une seul opérateur. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande de : N° du lot Montant maximum annuel HT Lot n°1 : Agence Ouest 500 000 euro(s) Lot n°2 : Agence Centre 500 000 euro(s) Lot n°3 : Agence Est 500 000 euro(s)

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois tacitement, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Le délai d'exécution des travaux sera fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réalisation du prémarquage notifiée via l'application Kraaft, ou à défaut par mail à l'entreprise. Le délai d'exécution sera indiqué en jour calendaire. Le délai d'intervention est fixé selon la classe de RD sur laquelle se déroule le chantier. Il sera de 24h sur RD de classe 1, de 48h sur RD de classe 2 et de 72h sur RD de classe 3. Il démarrera à compter de la réalisation du prémarquage notifiée via l'application Kraaft, ou à défaut par mail à l'entreprise. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/. Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : l'Euro. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord-cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PAdES