Description

Les prestations font l'objet d'un accord- cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, avec un montant maximum fixé à 3 000 000 euro(s) HT, et un minimum fixé à 1 200 000 euro(s) HT pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu dès sa notification. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de reconduction de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée est de 1 094 000 euro(s) HT pour 2 ans et sans engagement de la part du Département