Description

La présente consultation concerne la réalisation des prestations de signalisation horizontale sur les voies communautaires situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure (23 communes). Les prestations que le titulaire aura en charge concernent les travaux sur la voirie, places publiques, parkings, et tout autre lieu relevant de la CCPL.

Informations complémentaires

Etendue de la consultation La présente procédure est organisée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et de la délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente. Le marché fera l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur (www.paysde- lure.fr - rubrique « marchés publics ») Transmission par voie électronique La transmission des offres par voie électronique est uniquement autorisée. Le Maître d'ouvrage accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - Rubrique « Marchés Publics » Transmission par voie postale ou remise en mains propres La transmission par voie postale ou remise en main propre n'est pas acceptée. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : pour les renseignements d'ordre administratif : RC Page N°9 Communauté de Communes du Pays de Lure : Franck CUNAT Tél. : 03 84 89 00 44 - Fax : 03 84 89 00 31 Courriel : fran c k-cunat@pays-de-lure.fr pour les renseignements d'ordre technique : Communauté de Communes du Pays de Lure : Richard STUTZ Tél. : 03 84 89 00 22 - Fax : 03 84 89 00 31 Courriel : richard-stutz@pays-de-lure.fr Voie de recours Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon : 30, rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3 Téléphone : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 - Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, aux mêmes coordonnées ci-avant.