Description

Le présent Cahier des Clauses Administrative Particulieres (CCAP) a pour objet - la fourniture de signalétique passive destinée aux matériels - la fourniture et/ou la pose de signalét...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. DOCUMENTS a produire pour la candidature et l'offre : se référer au règlement de consultation Le présent marché public est un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, il s'agit d'un marché de fournitures mono attributaire, il est conclu avec un maximum de : * pour le lot 1 : le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000,00 euro(s) HT ; * pour le lot 2 : Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000,00 euro(s) HT. Le montant estimatif annuel pour chaque lot est de 15 000 euro(s) ; il s'agit d'un montant indicatif qui ne saurait prendre un caractère contractuel. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. LIEUX DE LIVRAISON Les fournitures sont livrées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 dans les sites suivants : * LOT N° 1 SDIS DU VAR - Groupement Logistique et Technique – “Bureau des Pièces Détachées” ZAC des Ferrières - 24 allée de Vaugrenier – 83490 LE MUY Cependant, les fournitures peuvent également livrées à l’atelier carrosserie de TOULON (Avenue de l’Infanterie de Marine 83000 TOULON). Aucun surcoût ne sera appliqué par le titulaire. * LOT N° 2 SDIS DU VAR – Groupement Patrimoine ZAC des Ferrières – 24 allée de Vaugrenier – 83490 LE MUY Concernant le lot n° 2, les prestations sont réalisées dans les différents sites appartenant au SDIS (Direction Départementale de Service d’Incendie et de Secours, Centre d’Incendie et de Secours, ateliers déconcentrés). Le lieu d’exécution sera précisé sur chaque bon de commande émis par le SDIS du Var. - le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire ; - des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché ; - le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait parle Pouvoir Adjudicateur ; - date prévisionnelle de notification : juin 2026 - le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Procédures de recours À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur haute lot 1 : 80,000.00 EUR Valeur haute lot 2 : 80,000.00 EUR