Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre concerne les chantiers faisant l'objet d'un subventionnement par le Département ou des chantiers du Département en tant que maître d'ouvrage sur la Loire-Atlantique. Dans ce cadre, le Département offre son soutien aux maîtres d'ouvrage publics et co-financeurs de chantiers. À ce titre, le Département est particulièrement vigilant sur sa bonne mise en oeuvre du début du chantier jusqu'à l'inauguration

Informations complémentaires

Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 55 10 10 02 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 55 10 10 02 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes CEDEX 01 Tél : 02 53 46 79 83