Description

Les candidats ont la possibilité de remettre une solution alternative en plus de l’offre de base. Elle concerne une Couverture Métallique . Les candidats souhaitant répondre à la solution alternative devront donc compléter l’acte d’engagement et la DPGF « Solution alternative » . Le Maître d’ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L’article 10 du CCAP SGAMI33-2026-37-TX précise le volume d'engagement, le public éligible au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect.