Description

SGAMI33-2024-66-TX Travaux de mise en place de systèmes d'automatisation et de contrôle des équipements techniques sur 3 sites : l'HP de Bayonne (64), le CP de Dax (40) et l'HP de Mont-de-Marsans (40).

Informations complémentaires

Conformément à l'article 1.5 du présent CCAP, le marché est divisé en tranches. Les délais d'exécution du présent marché se décomposent comme suit : - Tranche ferme-Création de deux dispositifs distincts de Gestion Technique pour l'HP Bayonne (64) et pour le CP Dax (40)-Durée : 5 mois dont 1 mois de préparation et 4 mois de travaux ; - Tranche optionnelle-Création d'un dispositifs distincts de Gestion Technique pour l'HP Mont-de-Marsan (40)-Durée: 4 mois dont 1 mois de préparation et 3 mois de travaux ; Information sur les recours : - Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX tél. : 05-56-99-38-00 - télécopie : 05-56-24-39-03 Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr