Description

Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments 14 et 15 de la caserne Ardant du Picq à Périgueux (24)

Informations complémentaires

En application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décomposée de la manière suivante : - Une tranche ferme (TF) correspondant aux travaux d'étanchéité du bâtiment 15. Elle est d'une durée de 6 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service - notifié à l'entreprise - de démarrage des travaux. - Une tranche optionnelle (TO) correspondant aux travaux d'étanchéité du bâtiment 14. Elle est d'une durée de 6 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service - notifié à l'entreprise - de démarrage des travaux de cette tranche. Variante à l'initiative du maître d'ouvrage : Une variante imposée de type solution alternative est demandée pour l'ensemble des tranches (TF+TO). Il s'agit de la mise en place d'un système d'étanchéité en membrane EPDM (Ethylène-propylène-diène-monomère) de coloris noir en remplacement de la finition en gravillon actuelle. Les candidats devront impérativement répondre à cette variante et la chiffrer dans l'acte d'engagement (AE Variante) du marché. Une réponse pour l'offre de base est également attendue. Avance : Le présent marché retient l'Option A du CCAG Travaux ('article 10.1) dans la fixation du montant de l'avance. Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du code de la commande publique, y compris dans les cas où elle n'est pas obligatoire. L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30 %. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 50 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). Le titulaire ou son sous-traitant peut refuser le versement de l'avance. Dans le cas contraire, cette dernière est versée dans les 30 jours suivants la date de notification de l'OS de démarrage des prestations pour une avance à 20 %. Si une avance à 50 % est appliquée, le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, en vertu de l'article R2191-8 du code de la commande publique. Si la déclaration de sous-traitance intervient après le dépôt de l'offre, le versement de l'avance au sous-traitant interviendra dans un délai de 30 jours après la notification de la déclaration de sous-traitance. Conformément à l'article R.2191-11 du code de la commande publique, le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restant dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire et débute : - Pour les avances inférieures ou égales à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché ; - Pour les avances supérieures à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, à la première demande de paiement. En cas de résiliation du marché, le titulaire a trente (30) jours à compter de la notification de la décision de résiliation pour restituer l'avance versée. L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants admis au paiement direct dans les mêmes conditions que pour le titulaire.