Description

SGAMI33-2024-16-TX : Travaux de réfection de la couverture en tuiles du bâtiment 20 (Dojo) de l'École Nationale de Police (ENP) de PÉRIGUEUX (24).

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, une variante à l'initiative du maître d'ouvrage (obligatoire) devra être proposé pour ce marché. Les entreprises ont l'obligation de présenter, en plus de l'offre de base, une prestation supplémentaire éventuelle, en complétant et signant l'acte d'engagement ainsi que la DPGF. La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à présenter au maître d'ouvrage est la suivante : - PSE 1 : Réfection des couvertures des appentis en bac acier. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves formulées à la réception des travaux ainsi que celles qui le seraient pendant le délai de garantie. La retenue de garantie appliquée sera de 3 % si le titulaire du marché est une PME. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. La retenue de garantie sera remboursée ou la garantie à première demande sera libérée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie. En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.